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PER LA REPUBLICA FEDERALA OCCITANA

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Comunicats

 

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150 ans du plébiscite truqué

Traité de Turin de 1860 vs. Traité de Paix de 1947 ?

Comté de Nice indépendant !

Cette année sont fêtés les 150 ans du vote de 1860 dans le Comté de Nice, élections avec un manque de clarté inacceptable pour "une grande nation" comme la France et pour un personnage "fondamental pour la construction française" comme Napoléon III : intimidations, votes encadrés par l'armée française, absence de bulletins "non" (que des bulletins "oui"), corruption des élites politiques et religieuses... Cela entraîna l'annexion de Nice à la France en 1860.

87 ans après, le traité de paix avec l’Italie de 1947, signé par les puissances alliées annule le traité d'annexion de Turin, tout en citant quelques cimes frontières entre la France et l’Italie.

 

Nous avons assez de ces contradictions. Assez que le peuple du Comté de Nice ne soit pas respecté et assez de voir que l'état de droit n’est même pas respecté ici. L'état "des lumières" devrait avoir plus de considération et de sérieux pour nous. Pour sortir de ce désordre juridique, nous demandons à la communauté internationale la reconnaissance de nos droits et de notre pays. Aussi, nous n'avons aucune obligation ni envers la Savoie, ni envers l'Italie.

Le Gouvernement Provisoire Occitan (GPOc) demande à l'ONU d’aider à l’instauration d’un gouvernement provisoire de l’arrondissement de Nice en vue de préparer à l'indépendance progressive de notre état démocratique.

La France, pays des droits de l’Homme, doit respecter le droit international, le droit des peuples à se gouverner par eux-mêmes. Nous ne voulons plus de manipulation de la population par des plébiscites.

Le GPOc lance un appel à toute la population à soutenir la création d'un Etat pour l’ancien Comté de Nice.

 

M Cristòu Daurore, président de la

República Federala Occitana

et Mme Susana Tenon, Première Ministre du

Gouvernement Provisoire Occitan (GPOc)

Courriel : occitania@nissa.org / Site : www.occitania-oc.com

Tél. 06 71 18 61 21

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150 ans dal plebiscite trucat

Tractat de Turin de 1860 vs. Tractat de Patz de 1947 ?

Contea de Nissa independenta !

 

Aquela annaa son festejats los 150 ans de las votacions dal 1860 en Contea de Nissa, eleccions amb’un manca de clartat inacceptabla per "una granda nacion" coma França e per un personatge "fondamental per la construccion francesa" coma Napoleon III : intimidacions, votacions encadraas per l'armaa francesa, absença de buletins "non" (que des buletins "oui"), corrupcion dals eleits polìtics e religioses... Donet l'anexion de Nissa a França en lo 1860.

87 ans après, lo tractat de patz amb’Itàlia dal 1947, sinhat per las potenças aligaas annula lo tractat d'anexion de Turin, tot en citar qualquas cimas frontièras entra França e Itàlia.

 

N’avem pron d’aquelas contradiccions. Pron que lo pòple d’en Contea de Nissa non sigue respeitat e pron de veire que l'estat de drech es manco respeitat aicí. L'estat "de las luses" deuria aver mai de consideracion e de seriós per nosautres. Per sortir d’aquel desòrdre jurìdic, demandam a la comunitat internacionala la reconoishença dals nuòstres dreches e dal nuòstre país. Parier, avem deguna obligacion ni devers Savòia, ni devers Itàlia.

Lo Govern Provisòri Occitan (GPOc) demanda a l'ONU d’ajuar a l’instauracion d’un govern provisòri de l’arrondiment de Nissa en vista d’adobar a l'independença progressiva dal nuòstre estat democràtic.

França, país dals dreches de l’Òme, deu respeiter lo drech internacional, lo drech dals pòples a si governar de per elos. Volem plus de manipulacion de la populacion per de plebiscites.

Lo GPOc lança un apèl a tota la populacion a sostenir la creacion d'un Estat per l’anciana Contea de Nissa.

 

M Cristòu Daurore, president de la

República Federala Occitana

e Mma Susana Tenon, Premièra Ministra dal

Govern Provisòri Occitan (GPOc)

Corriel : occitania@nissa.org / Site : www.occitania-oc.com

Tel. 06 71 18 61 21

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  http://www.lepoint.fr/monde/la-victoire-du-kosovo-encourage-les-independantistes-de-tous-bords-22-07-2010-1217878_24.php

LE POINT - Publié le 22/07/2010
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
La victoire du Kosovo encourage les indépendantistes de tous bords

De notre correspondant à Bruxelles, Alain Franco
La victoire du Kosovo encourage les indépendantistes de tous bords
Des Kosovars célèbrent l'avis de la Cour internationale de justice qui a reconnu la légalité de l'indépendance de leur pays © ARMEND NIMANI/AFP

Une onde de choc a traversé les chancelleries jeudi après-midi. Alors qu'on attendait un texte alambiqué, mi-chèvre mi-chou, les quatorze juges de la Cour internationale de justice - chargée des litiges entre États et basée à La Haye - ont clairement tranché. Et en faveur du Kosovo : à dix contre quatre, ils ont décidé que la proclamation unilatérale du 17 février 2008, donnant naissance au Kosovo indépendant, est conforme au droit international. "On attendait un avis de ce type. Mais on ne pensait pas qu'il serait aussi clair et net", a confié Naim Malaj, ambassadeur du Kosovo en Suisse - qui abrite la plus forte communauté kosovare - sur les ondes de la radio suisse romande. Si, juridiquement, il ne s'agit que d'un avis, en rien contraignant, sur le plan politique, les choses en vont autrement. En ce qui concerne les Balkans d'abord, les juges infligent un sérieux revers à la Serbie, à l'origine de la plainte. Belgrade tente de sauver la face. De La Haye, Vuk Jeremic, le ministre serbe des Affaires étrangères, a esquivé : "Il ne s'agit que d'un avis technique, qui sera intégré dans un large débat politique sur le Kosovo à l'Assemblée générale de l'ONU en septembre prochain." La Serbie ajoute : "Nous ne reconnaîtrons jamais l'indépendance autoproclamée du Kosovo."
Le soutien américain

Mais les États-Unis n'ont pas attendu pour se réjouir de l'avis de la Cour et pour appeler toute l'Europe, c'est-à-dire les cinq États de l'Union européenne qui ne l'ont pas encore fait (Espagne, Chypre, Roumanie, Slovaquie, Grèce) à reconnaître le nouvel État. "L'Europe doit s'unir vers un avenir commun", dit Washington... Un appel du pied à la Serbie à cesser son combat pacifique contre l'indépendance de son ex-province. Quant à l'Union européenne, elle fait miroiter à la Serbie une adhésion en échange d'un assouplissement de sa position : "Le futur de la Serbie est dans l'UE, de même que celui du Kosovo. L'Union est basée sur des relations de bon voisinage. L'UE est disponible pour faciliter ce dialogue entre Pristina et Belgrade", a affirmé Catherine Ashton, la chef de la diplomatie européenne. La Russie, elle, campe sur ses positions : "L'avis de la CIJ ne change rien", dit-on au ministère

 

des Affaires étrangères à Moscou.

Mais l'opinion des juges aura des répercussions bien au-delà des Balkans. Elle sera sans doute disséquée par les juristes. D'ores et déjà, elle n'en constitue pas moins un encouragement pour les indépendantistes dans le monde entier - Basques, Catalans, Tibétains... et la liste n'est pas close - qui revendiquent leur propre État. En ce sens, les juges de La Haye, ont rendu un avis qui fera date.

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C'ETAIT AFFIRME (cf. article ci-dessous) "Le droit international prime toujours sur le droit national. Nice appartient donc bien à la France". LE DROIT INTERNATIONAL PRIME EN EFFET SUR LE DROIT NATIONAL. NICE N'APPARTIENT DONC PAS A LA FRANCE. En ce sens, l'avis de la Cour internationale de justice a reconnu la légalité de l'indépendance du Kosovo suite à sa déclaration d'indépendence unilatérale. Et le GOUVERNEMENT DU VAL D'ARAN aussi a droit à son indépendance de l'Espagne.

 

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Article de Nice Matin : http://www.nicematin.com/article/societe/le-rattachement-de-nice-a-la-france-est-il-illegal

NICE MATIN - Le rattachement de Nice à la France est-il illégal?
Publié le lundi 31 mai 2010

David Pavot, chercheur à l’Institut du Droit de la Paix et du Développement, démonte la thèse des « indépendantistes » niçois. Nice est bien française. (Photo Franck Fernandes)

Certains l’affirment et incitent à ne plus payer les PV… Un juriste niçois démontre, lui, que le comté fait bien partie de l’Hexagone

Et si le rattachement de Nice à la France était illégal ? S’il était donc nul et non avenu au regard du droit ? À l’heure du 150e anniversaire de cette union, le débat rebondit. On pourrait le traiter avec un haussement d’épaules. Sauf que cette fois, l’accusation n’émane pas seulement du camp des « autonomistes » nissarts et savoisiens.

C’est en effet à l’Assemblée nationale que la question a été récemment posée. Et par un parlementaire UMP ! Yves Nicolin, député de la Loire, a interrogé le gouvernement qui n’a toujours pas répondu.
Son argument : en 1947, un traité de paix est signé entre l’Italie et les Alliés. Par ce texte, les Alpes-Maritimes récupèrent Tende et la Brigue. Mais l’un des articles met à la charge de la France l’obligation de notifier au secrétariat général des Nations Unies tous les traités suspendus du fait de la Seconde Guerre mondiale, sous peine d’abrogation de ces derniers. Parmi ceux-ci : le Traité de Turin du 24 mars 1860 par lequel Nice et la Savoie sont cédées à Napoléon III.

La dissolution de la Brigade Sud contestée…

Or, les autorités françaises ont « oublié » de procéder à cette notification. Le traité ne s’applique donc plus et la France n’a plus de titre pour exercer son autorité dans le comté niçois…

Conséquence pratique : le fisc ne peut plus percevoir d’impôt ni les policiers mettre des PV ! L’affaire fait du bruit sur les forums internet où des avocats incitent à ne plus payer les contraventions. Des supporters de l’OGCN profitent de l’aubaine pour s’opposer à la dissolution de la Brigade Sud par la préfecture, au prétexte que l’État français n’est plus compétent.

Alors, vrai ou faux ? Nice a-t-elle recouvré toutes ses « libertés » ? Sommes-nous indépendants sans le savoir ? « Je vais en décevoir certains et rassurer les autres. Mais la réponse, c’est non », commente David Pavot.

Ce jeune chercheur à l’Université de Nice, spécialiste du droit international, vient de rédiger un article sur la question (*). « L’argument avancé est séduisant mais il ne tient pas la route. Aucun juriste sérieux ne le défendra car ce serait méconnaître une des règles les plus élémentaires du droit international. »

« Même si le Traité de Turin était abrogé, poursuit-il, il continuerait de produire des effets juridiques sous forme de pratique coutumière. La coutume internationale étant une pratique répétée et reconnue par les États comme étant le droit. C’est le cas de Nice reconnue de fait comme française depuis un siècle et demi. »

« Le droit international prime sur le droit national »

« Le paradoxe veut que si l’on s’en tient au droit interne français où le droit écrit a une valeur supérieure à la coutume [droit non écrit], le raisonnement des “ indépendantistes ” est juste. Mais une telle hiérarchie n’existe pas en droit international : une coutume peut avoir autant de valeur qu’un texte. »

Or, le droit international prime toujours sur le droit national. Nice appartient donc bien à la France. Tout comme la Savoie. Alors, ne prenez pas le risque de ne pas remplir votre déclaration d’impôt…

(*) À paraître dans « La revue générale de droit public international ».

 

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Nice Matin 05/07/2010

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Adreiça al Parlament de Catalonha : 10 de julh dal 2010

 

Lo Govern Provisòri Occitan demanda solemnament que la Val d'Aran sigue organisaa dins una circonscripcion específica ùnica denomenaa "Govern occitan de Val d'Aran" e que sigue non comarcala nimai vigariala.

 

Demandam ancin la reconoishença polìtica e institucionala enfin asperaa d'al mens aquest tròç d'Occitània sus terra.

 

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Grand succès pour le GPO à la rencontre de la population niçoise samedi 17 avril 2010, place Garibaldi : 150 ans du plébiscite truqué, respect de l'abrogation du traité d'annexion : Comté de Nice indépendant !

Grand succès per lo GPO au rescòntre de la populacion nissarda sabta lo 17 d'abriu dau 2010, plaça Garibaldi : 150 ans dau plebiscite trucat, respeit de l'abrogacion dau tractat d'anexion : Comtea de Nissa independenta !

 

Rendut Còmpte rescòntre plaça Garibaldi 17 04 2010

 

Tract indépendance français

Tract independença occitan

 

 

Continuez à signer la pétition - Continuatz a firmar la peticion : http://7328.lapetition.be

ou téléchargez-la et envoyez-nous la complétée : pétition- peticion

 

 

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Actualité : Question au parlement français : 06/04/2010 Ministère interrogé > Intérieur et collectivités territoriales http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-76121QE.htm 

 

M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les risques juridiques, politiques et institutionnels majeurs qu'entraîne le traité d'annexion de la Savoie. À l'occasion du 150e anniversaire de l'annexion de la Savoie par la France, des cérémonies et diverses festivités et visites officielles sont programmées durant toute l'année 2010 notamment à partir du 24 mars puisque c'est par un traité signé à Turin le 24 mars 1860 que les arrondissements de Nice et la Savoie (les deux départements 73 et 74 actuels) ont été rattachés à la France du second empire. Sa question se pose pour deux raisons juridiques précises : d'abord et avant tout à l'échelle nationale parce que se pose sans doute une question d'intégrité territoriale susceptible en conséquence d'entraîner des effets internes importants. En effet, la question brutale de savoir si ce traité du 24 mars 1860 est bien toujours en vigueur se pose or ce traité est la clef de voute de tout l'édifice juridique et administratif français en Savoie. Le problème est simple : la France a enregistré à l'ONU sous le n° I-747 le traité de paix du 10 février 1947 dont elle est signataire et dépositaire. Ce traité comportait un article 44 faisant obligation à la France de notifier à l'Italie les traités antérieurs suspendus par l'effet des hostilités de la Seconde Guerre mondiale (traités au rang capital desquels se trouvait naturellement le traité de rattachement territorial de la Savoie et Nice de 1860). Cet article 44 comportait un 2e alinéa emportant l'obligation formelle d'enregistrer cette notification et ce traité auprès du secrétariat général de l'ONU, organisation créée deux ans auparavant en 1945. Cet enregistrement n'a pas eu lieu. Le même article 44 prévoyait un alinéa 3 stipulant qu'à défaut, la sanction encourue est l'abrogation (dans le texte : « les traités qui n'auront pas fait l'objet d'une telle notification seront tenus pour abrogés »). Il lui demande si le traité d'annexion de la Savoie du 24 mars 1860 a été ou non enregistré auprès du secrétariat général de l'ONU et, si cela n'est pas le cas, quelles mesures sont prises par le Gouvernement pour traiter les problèmes subséquents au plan juridique interne ? La question se pose également à l'échelon international où elle rebondit sous l'angle de l'obligation de respect par la France des normes de droit international en vigueur et qu'il s'agit, en fait comme en droit, rien moins que de l'image et de la réputation de l'État français dans la communauté internationale. Il n'ignore pas que la charte de l'ONU de 1945, et notamment son article 1er, ainsi que de multiples résolutions adoptées par l'assemblée générale, ont enjoint les États à faire aboutir le processus général de décolonisation qu'avait initié dès 1941 la charte de l'Atlantique. Il se trouve que 2010 marque officiellement la dernière année de la deuxième décennie de la décolonisation onusienne. En 2010 pourtant, la plupart des ministères et des administrations projettent cependant de participer à des événements commémoratifs ou d'organiser des cérémonies officielles en Savoie ou à Nice. Cela apparaît paradoxal si ce traité d'annexion a été caché à l'ONU et qu'il est abrogé par l'effet d'un traité signé à Paris. Si le traité de 1860 est abrogé du fait de son non-enregistrement auprès de l'ONU, un processus de désengagement de la France aboutissant à un référendum local vis-à-vis de la Savoie et de Nice est inéluctable sauf à prendre le risque d'une condamnation de la France par la Cour internationale de justice de La Haye. Il ne s'agirait pas de voir la France internationalement sommée de fournir des explications qu'elle n'aurait pas ou aurait insuffisamment préparées, voire d'essuyer une grave condamnation puisque la zone territoriale concernée couvre deux départements et demi. Au lieu d'apparaître comme subissant une crise dans une affaire juridiquement délicate voire perdue d'avance et doublement aggravée par la découverte de la dissimulation grossière d'un territoire ayant fait l'objet d'une annexion et par des commémorations officielles défiant (au sens étymologique des termes) le droit international, ne pourrait-on imaginer une prise en compte immédiate et en amont de cette question mettant à l'abri la France de l'avalanche de questions juridiques et politiques internes et internationales délicates que ce défaut d'enregistrement risque d'engendrer et que l'annonce de festivités officielles durant toute l'année 2010 risquent de déclencher et d'aggraver encore ? Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour faire face et anticiper à l'ONU le risque certain de reconnaissance internationale de la Savoie par un ou plusieurs États étrangers ravis de brandir le traité de Paris de 1947 et reconnaître un nouveau micro-état géopolitiquement stratégique et juridiquement détaché de la France sans aucune préparation ni concertation.

 

 

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